Intervention de Marylise Lebranchu

Je vous rappelle, monsieur Charié, que ce qui est dit au banc de la commission est opposable, y compris devant une juridiction de droit du travail. Tous les spécialistes du droit s'y réfèrent. C'est ainsi que s'élabore la loi. En outre, le Gouvernement s'est exprimé dans le même sens.

L'usage du matériel est donc possible. Or comme ce type d'entreprise n'a besoin que de très peu de fournitures, s'il n'est pas nécessaire d'investir dans du matériel, nos ponceurs de parquet vont gagner entre 1 500 et 2 000 euros nets par mois, sauf pendant leurs congés payés.