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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 25 janvier 2012 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Je veux également souligner l'ampleur et l'intérêt du travail accompli par les rapporteurs, de même que l'honnêteté de leur démarche ainsi que la vôtre, monsieur le président, pour l'avoir encouragé. Les constats sont d'ailleurs cruels pour l'actuelle majorité.

On voit bien combien il est compliqué de faire des comparaisons entre pays et combien celles-ci nécessitent d'être replacées dans leur contexte global.

On compare ainsi souvent le coût du travail en France et en Allemagne, mais il ne faut pas oublier que 42 millions de personnes travaillent dans ce pays contre 26 millions chez nous, ce qui est déterminant !

Je vois dans les propos de nos collègues de la majorité un début de forme d'amnésie : on ne peut que saluer sur l'emploi leur envie de développer les expérimentations ! Mais la mise en place de Pôle emploi les a découragées. Si l'idée de rapprocher le suivi des demandeurs d'emploi et leur indemnisation était intéressante, chacun constate que sa mise en oeuvre ne fonctionne pas, dans la mesure où on a créé une sorte de monstre administratif, d'une grande lourdeur, éloigné du terrain et piloté, comme le dit M. Christian Charpy dans son livre La Tête de l'emploi, directement par le ministère – la politique de l'emploi étant souvent déterminée par tel ou tel objectif statistique. Les déclarations du Gouvernement de la semaine dernière vont d'ailleurs dans ce sens : ce rapport gagnerait à être envoyé au Président de la République avant ses annonces de dimanche prochain !

Il est nécessaire que Pôle emploi soit plus efficace et plus réactif dans l'accompagnement des chômeurs. Nous avons la fâcheuse habitude de ne nous occuper de ceux-ci qu'au bout de quelques mois, voire d'un an : l'accompagnement doit au contraire se faire très vite, dans les cinq jours, ce qui permettrait de déterminer d'emblée si le demandeur d'emploi nécessite une prise en charge renforcée.

Cela implique d'accroître les moyens dévolus à cet effet, ce qui suppose de trouver un équilibre avec les fonds que le Gouvernement entend aujourd'hui consacrer à la formation.

Concernant les politiques familiales, un consensus se dessine sur la modification du congé parental, qui devrait être plus court, mieux rémunéré, partagé et, selon moi, sécable tout au long de la vie. On se demande pourquoi on n'a pas davantage avancé dans ce domaine ! Il faut toutefois veiller à ce que le montant de ce congé ne décourage pas la reprise du travail : il ne doit pas se transformer en salaire parental ! On pourrait à cet égard s'inspirer de la Suède, qui aide les familles monoparentales tout en essayant d'éviter cette dérive.

S'agissant de l'accueil de la petite enfance, il faut en faire un service public local – les gens le considèrent d'ailleurs comme tel –, conférant aux communes ou aux intercommunalités l'obligation d'avoir un plan d'accueil diversifié permettant un congé parental, le recours à une assistante maternelle, un accueil collectif ou des classes passerelles à l'école maternelle : les collectivités locales doivent être, comme en matière de transport, des autorités organisatrices. La loi doit aussi les obliger à mobiliser un minimum de moyens : aujourd'hui, certaines communes ne font rien et s'appuient sur les communes voisines ; elles devraient être amenées à verser une quote-part à un fonds de péréquation.

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