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Intervention de Yves Bur

Réunion du 25 janvier 2012 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

Je souhaite souligner l'exemplarité du travail des rapporteurs et le caractère novateur de leur démarche. Nous devons cesser de nous arc-bouter sur notre histoire sociale et nous ouvrir plus systématiquement à l'évaluation géographique comparée.

Il conviendrait également de mieux tenir compte des programmes de qualité et d'efficience annexés à chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais comme ils nous parviennent très tard, ils ne sont en général utiles que pour le projet de loi de l'année suivante ! En tout cas, la triple approche du citoyen, du contribuable et de l'usager est bonne dans la mesure où elle est globale.

Concernant la politique de lutte contre le chômage, il faut certainement épauler davantage les demandeurs d'emploi, mais cela passe-t-il par Pôle emploi, davantage de souplesse dans le dispositif ou un appel plus large à des entreprises privées comme en Allemagne ou en Grande-Bretagne ? L'efficacité doit être notre critère premier.

Je partage l'avis du président Pierre Méhaignerie sur l'empilement de structures disparates, qui est néfaste pour le demandeur d'emploi : chez moi, Pôle emploi a installé un nouveau siège décentralisé à 200 mètres d'une antenne de la mission locale sans penser à intégrer celle-ci ! Il faut promouvoir un guichet unique global, au-delà d'un guichet dédié seulement à l'emploi, et y associer l'ensemble des travailleurs sociaux et les collectivités territoriales au profit des publics en difficulté.

Concernant les parents isolés, leur nombre est-il aussi important dans les autres pays ? Depuis le milieu des années 1970, lorsque le président Giscard d'Estaing a mis en place l'allocation de parent isolé, il semble en effet qu'en France le statut encourage le comportement…

Notre modèle social est confronté à un problème de financement, lequel pèse trop sur les entreprises, comme le montre un des graphiques que vous avez présentés. Il faut se demander aujourd'hui si ce modèle, fait de stratifications parfois incohérentes, ne s'oppose pas à la croissance économique. Si nous ne le modernisons pas et si nous ne renforçons pas la place de nos entreprises sur les marchés européens, nous risquons de ne plus retrouver la croissance nécessaire à son financement.

Je rappelle à cet égard que notre taux de croissance n'a pas dépassé en moyenne 1 à 1,5 % au cours des dix dernières années, ce qui est insuffisant. Par ailleurs, les dépenses publiques représentent 56 à 57 % de notre PIB, ce qui est excessif : on devrait à cet égard s'inspirer de la Suède, où ces dépenses sont passées de 67 % à 51 % du PIB sans que la qualité de son modèle social n'en souffre.

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