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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 25 janvier 2012 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur :

Concernant l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle, je voudrais d'abord souligner les enjeux majeurs des politiques menées dans ce domaine, lesquelles sont susceptibles de favoriser l'augmentation des taux d'activité – donc de contribuer à la consolidation des systèmes de protection sociale –, ainsi que l'égalité hommes-femmes, la qualité de l'emploi et la performance des entreprises.

La France se place au premier rang des pays de l'OCDE pour les différentes aides apportées aux familles, qui représentent 3,7 % du PIB, contre 2,2 % en moyenne dans l'OCDE (cf. page 22 du document annexé). Des moyens importants sont alloués aux mesures visant à favoriser la conciliation entre famille et travail, qui constitue aujourd'hui un objectif clairement identifié des politiques publiques.

Notre pays se distingue par de bons résultats dans certains domaines : son indice de fécondité est le deuxième plus élevé des pays de l'Union européenne en 2009 et le troisième de l'OCDE, l'insertion professionnelle des femmes s'y fait plutôt à temps plein, contrairement par exemple aux Pays-Bas (cf. page 23 et 24 du document annexé), et le taux d'activité des femmes entre 25 et 49 ans y est de 80 %.

Autre point fort : l'accueil, gratuit et sur la journée entière, des enfants de moins de six ans dans les écoles maternelles (cf. page 25 du document annexé). En termes de prise en charge, la France est ainsi la mieux positionnée des pays étudiés. L'accès à des modes de garde de qualité présente à cet égard des enjeux importants en termes d'égalité des chances, de réussite scolaire et de lutte contre les inégalités sociales.

Il existe toutefois des voies d'amélioration pour mieux répondre aux difficultés parfois ressenties en matière de conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, mais aussi concernant l'offre d'accueil de la petite enfance – les besoins non couverts étant estimés à environ 350 000 places, dans un contexte de diminution de 30 % à 13,6 % en dix ans de la part des enfants de deux ans scolarisés. Des progrès restent également à faire en matière d'égalité des genres et de réduction des écarts salariaux.

Enfin, l'analyse fait apparaître une autre spécificité française concernant le congé parental, qui est parmi les plus longs en Europe – ce qui peut avoir des effets préjudiciables sur les trajectoires professionnelles – et est aussi très féminisé (cf. page 27 du document annexé). Il est par ailleurs moins bien rémunéré que dans certains pays comme l'Allemagne ou la Suède. A contrario, plusieurs pays européens ont adopté des mesures visant à favoriser une meilleure implication des pères, à travers par exemple des périodes spécifiques ou « quotas du père ».

Pour créer les conditions d'un meilleur équilibre des temps professionnels et familiaux, nous préconisons d'aller progressivement vers un congé parental plus court, de quatorze mois – incluant deux « mois d'égalité », qui seraient réservés à celui des parents n'ayant pas pris le reste du congé –, et mieux rémunéré qu'aujourd'hui – à hauteur des deux tiers du salaire antérieur – en s'inspirant des dispositifs mis en place en Suède et en Allemagne.

Nous proposons également d'apporter un accompagnement renforcé vers l'emploi et la formation aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) en accroissant la coopération entre les caisses d'allocations familiales et Pôle emploi.

De même, nous recommandons de poursuivre le développement de l'offre de garde de la petite enfance, en particulier en accueil collectif, en maintenant au moins au niveau actuel la scolarisation des enfants de moins de trois ans.

Enfin, nous suggérons de favoriser le développement de la négociation collective et des bonnes pratiques en milieu professionnel, au regard notamment de l'implication des entreprises dans ce domaine en Allemagne. Les directions de ressources humaines doivent penser l'organisation du travail en fonction d'un objectif de meilleure articulation entre celui-ci et la vie familiale, visant à favoriser une paternité active et un véritable partage des tâches familiales. Nous souhaitons ainsi offrir de meilleures opportunités de carrière aux mères et plus de temps de famille aux pères.

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