Intervention de Laure de La Raudière

Si l'offre de Free sur les mobiles fait l'affaire des consommateurs, son annonce, relayée par une campagne de communication réussie, a causé un choc à la filière numérique. La « révolution Free » consiste à offrir des prix inférieurs de 30 % à 80 % à ceux des autres opérateurs, et une entrée de gamme à deux euros. Ces tarifs intéressent particulièrement les plus démunis, puisque les télécommunications sont désormais une dépense contrainte : une famille de quatre personnes, qui se contentait, il y a dix ans, d'une seule ligne téléphonique, possède en outre, aujourd'hui, une ligne internet et quatre mobiles.

Cela dit, l'utilisation d'internet, en entraînant une consommation plus importante de bande passante, ne risque-t-elle pas de saturer les réseaux mobiles 3G ? Quelle utilisation faites-vous de vos infrastructures propres et du réseau Orange ? Entendez-vous couvrir tous les territoires ruraux ? Si le chiffre d'affaires des opérateurs mobiles se contracte, leur capacité d'investissement dans les réseaux ne va-t-elle pas diminuer ? Dans ce cas, comment gérer l'effet de ciseaux créé par l'augmentation du trafic et la baisse des investissements ?

Le lancement de l'offre a fait apparaître certains problèmes commerciaux. Êtes-vous désormais en mesure de les résoudre, notamment d'assurer la synchronisation de l'envoi de la carte SIM et de la portabilité du numéro ? Est-il exact que vous pourriez abandonner le déploiement de la fibre au profit du VDSL (Very high bit rate Digital Subscriber Line) ? Cette stratégie fondée sur le cuivre se limitera-t-elle aux zones moyennement denses ou s'étendra-t-elle aux zones très denses, que vous ambitionniez de couvrir par vos propres infrastructures ? Les conditions des opérateurs pour accéder au dégroupage ou à la fibre vous semblent-elles acceptables ?

Enfin, même si votre réseau est compatible avec la nouvelle norme d'adressage IPv6 (Internet Protocol version 6), vous utilisez encore un système de traduction d'IPv4 en IPv6. À quelle échéance offrirez-vous à vos abonnés une connexion IPv6 ? La pénurie annoncée des adresses IPv4 crée-t-elle un problème ? Le cas échéant, en quels termes se pose-t-il aux politiques que nous sommes ?