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Intervention de François Cornut-Gentille

Réunion du 25 janvier 2012 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cornut-Gentille, rapporteur :

Dans le dossier Balard, on pourrait certes faire du juridisme sans fin, mais cela n'aurait guère de sens. En effet, tout reste ouvert à la discussion, y compris les pénalités de retard, et la jurisprudence en la matière n'est pas encore établie.

Ce projet répond à un véritable besoin de nos forces armées, et c'est là le véritable enjeu de ce dossier.

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