Intervention de Bernard Cazeneuve

Dans le projet Balard, l'État a choisi comme partenaire privé un consortium dont le projet ne respectait pas le plan local d'urbanisme de la Ville de Paris. Et par un procédé assez singulier, au lieu de mettre ce projet en conformité avec le droit de l'urbanisme, on a choisi de mettre le droit de l'urbanisme en conformité avec ce projet. Ainsi, c'est le préfet qui modifiera le plan local d'urbanisme. Une enquête publique a déjà été réalisée pour servir de base à sa décision qui devrait intervenir dans le courant du mois de février.

Cette procédure fait peser un risque de retard sur la mise en oeuvre du projet, un tel retard risquant d'être très pénalisant pour l'État. En cas de décalage, le montant des pénalités pourrait atteindre 640 000 euros par jour, cette somme constituant un plafond qu'il faudra apprécier en fonction des circonstances.

Un des consortiums qui n'a pas été retenu par l'État aurait pu tirer de la non-conformité du projet retenu aux règles d'urbanisme un moyen pour contester l'attribution du marché. Je précise qu'aujourd'hui le contrat est purgé de tout recours.

Pour ce qui est de l'hôtel de Brienne, le ministère de la défense n'envisage pas de le céder.