Intervention de Francis Vercamer

Les heures supplémentaires étant à l'initiative de l'employeur, il ne s'agit pas de lui donner tous les droits, d'autant que le refus d'un salarié peut être considéré comme une faute grave.

Au Nouveau Centre, nous sommes partisans du dialogue social et nous aurions préféré que M. le ministre confie la négociation aux partenaires sociaux. Ce n'est pas le choix qu'il a fait, mais c'est son droit. Nous sommes déjà très heureux qu'il n'ait pas agi comme Mme Aubry, qui a décidé unilatéralement de légiférer, sans consulter les partenaires sociaux. Le Gouvernement, quant à lui, les a sollicités.