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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Prévention du surendettement — Discussion d'une proposition de loi

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Il est vrai qu'un travail considérable a été réalisé depuis plusieurs mois.

Il reste cependant des points en suspens, sur lesquels nous avons besoin de travailler, que ce soit en termes de liberté publique ou d'efficacité, je pense notamment au choix de l'identifiant sur lequel vous ne tranchez pas.

Donc, si le Gouvernement ne peut pas être favorable à la proposition de loi que vous défendez, il souhaite que, dans les semaines et les mois qui viennent, nous puissions continuer de travailler. Je vous donne d'ailleurs rendez-vous lors de la deuxième lecture de la discussion du projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs pour lequel le rapporteur de la commission des affaires économiques procède aux auditions. On s'en préoccupe même outre-atlantique puisque le FMI a exprimé, hier, l'intérêt qui était le sien et son regret de voir que ce projet de loi avait pris du retard. Dans une période où la crise mondiale impacte notre pays, où notre objectif commun, au Gouvernement comme aux parlementaires, est de retrouver le chemin de la croissance, il est de notre devoir, en effet, de solidifier la consommation. Pour cela, il faut restaurer la confiance, protéger les consommateurs, veiller à leur donner la possibilité de reprendre le dessus sur les dépenses contraintes. La consommation est l'un des principaux moteurs de la croissance dans notre pays.

Je crois vraiment que nos intentions se rejoignent. Vous aurez, dans les semaines ou les mois qui viennent, rendez-vous avec nous pour continuer de parler de ce sujet. Je souhaite que le groupe de travail puisse travailler efficacement. Vous y êtes invités.

En attendant, je ne peux qu'appeler les députés à se prononcer contre cette proposition de loi, à moins que, compte tenu des arguments que j'ai pu développer, le groupe Nouveau Centre décide de la retirer pour participer aux réunions de ce groupe de travail...

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