Intervention de Roland Muzeau

M. Mallot s'est demandé ce que le rapporteur de la proposition de loi avait derrière la tête lorsqu'il a fait adopter l'article 6. La recherche n'est pas aisée, mais, au fil des réécritures du texte – nous en sommes à la quatrième ! – et grâce à la lecture attentive du Figaro et de quelques autres journaux on ne peut plus réactionnaires (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC), nous avons pu nous faire une idée. Du reste, M. Perruchot lui-même nous y a aidés en citant, à l'instant, quelques exemples pour justifier l'existence de cet article.

Lorsque le CE de la SNCF a lancé une campagne d'information citoyenne – qu'il préfère, quant à lui, qualifier de publicitaire –…