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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Article 6, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot, rapporteur :

Or on a constaté, par exemple, que le comité d'établissement de la SNCF de la région PACA avait apporté une contribution financière à l'opération « Un bateau pour Gaza ».

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