Intervention de Catherine Vautrin

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 3 .

M. Nicolas Perruchot. Dans la lignée, il est proposé d'adapter et de renvoyer à un décret les modalités d'application de la procédure d'alerte, afin de tenir compte des spécificités des comités d'entreprise dont nous avons déjà parlé.