Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30
Financement des comités d'entreprise — Article 1er, amendements 11 10
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Perruchot.
M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Je voudrais rappeler à notre collègue Mallot, le contenu de l'article L. 123-12. Il dit tout simplement que la structure est soumise à la présentation d'un bilan comptable et de comptes annuels, rien de plus.
Vous nous reprochez d'introduire des dispositions à vos yeux très dangereuses pour les comités d'entreprises, alors que nous reprenons simplement celles de l'article L. 123-12. Relisez-le : il est très simple. L'adoption de cet amendement ne pose donc aucune difficulté.
M. Francis Vercamer. Mais ce sont des Hollandais !
(L'amendement n° 11 rectifié est adopté.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
