Intervention de Catherine Vautrin

Du calme !

M. Jean Mallot. Il est vrai que le rapporteur, M. Perruchot, a exprimé clairement le peu d'estime qu'il accorde au dialogue social dans une interview qu'il a accordé au Figaro mardi, à propos des discussions en cours : « On sait très bien qu'il ne se passera pas grand-chose dans le cadre de simples concertations à l'abri des regards indiscrets ». Et d'évoquer ensuite des « dérives qui sont manifestes ». Ce matin encore, à la radio, il parlait de « malversations financières ».

M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Ce n'est pas moi qui le dis, mais la Cour des comptes !

M. Jean Mallot. Cher collègue, si vous avez connaissance de dérives, ce n'est pas le Parlement qu'il faut saisir, c'est la justice ! Et si elle est déjà saisie, laissez-la faire son travail. Relisez votre rapport, monsieur Perruchot : il s'ouvre sur un hymne à la démocratie sociale, mais votre démarche la foule au pied ! Vous voulez passer en force avec un texte qui, saisissant l'occasion, en profite pour dénaturer une des institutions majeures de notre vie sociale, les comités d'entreprise, en remettant en cause leur indépendance vis-à-vis de l'employeur. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas le voter en l'état. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)