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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 24 janvier 2012 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Vous dites que la confiance est essentielle. À en juger par ce que nous avons entendu, madame la ministre, monsieur le ministre, vous en avez pour quatre ! Nos concitoyens ne partagent hélas pas cet enthousiasme…

Vous l'avez rappelé, la BCE a prêté aux banques à 1 %, avec une profondeur de champ de trois ans. Est-il normal que les États empruntent aux banques à des taux bien supérieurs ? Comment expliquer cette différence ?

Vous avez fait allusion à des progrès sur la taxe sur les transactions financières au niveau européen. Pouvez-vous nous en dire plus ?

En ce qui concerne le MES, vous aviez évoqué lors d'une précédente audition une puissance de 1 000 milliards d'euros. Vous parlez aujourd'hui de 800 milliards. Comment expliquer cette différence ?

Quelle sera la procédure d'adoption du nouveau traité ? Il importe de dire clairement comment, par qui et dans quelles conditions il sera conclu.

Quel sera d'autre part, madame la ministre, l'impact sur la prochaine loi de finances rectificative de la révision des prévisions de croissance que vous semblez anticiper ? La réserve de précaution sera-t-elle le seul levier que vous utiliserez, ou en envisagez-vous d'autres ?

Vous avez manifesté l'inquiétude des agences de notation sur la croissance. Même si les arbitrages ne sont pas encore rendus, la TVA sociale vous paraît-elle constituer la meilleure réponse dans notre pays, où la consommation intérieure est l'un des vecteurs de la croissance ?

Lors de notre dernier débat, vous aviez assuré que le passage du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % s'effectuerait par un mécanisme simple. Or l'instruction fiscale correspondante comporte 30 pages, et la presse régionale se fait quotidiennement l'écho des difficultés rencontrées, par exemple par les boulangers pour les croissants ou les pizzas… En termes de simplicité, vous avez fait fort !

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