Intervention de Pierre Lequiller
Réunion du 24 janvier 2012 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pierre Lequiller, président de la commission des Affaires européennes :Monsieur le ministre, vous avez parlé du traité et de l'évolution des négociations. Quelles sont les dispositions retenues s'agissant de l'introduction de la règle d'équilibre, des sanctions financières que la Cour de justice serait en mesure d'infliger aux États et des conditions d'entrée en vigueur du traité ?
Pouvez-vous nous en dire davantage sur la réflexion autour de la stratégie de croissance qui est à l'ordre du jour de la réunion du 30 janvier prochain ?
Enfin, comment évolue la négociation entre l'Allemagne et la France sur l'harmonisation fiscale s'agissant de l'impôt sur les sociétés ?
