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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Après l'article 2, amendements 11 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

Monsieur le président, je présenterai ensemble les amendements nos 9 et 11 .

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