Intervention de Éric Diard
Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 22
Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis évidemment défavorable. J'ai bien compris, monsieur Goldberg, que vous ne souhaitiez pas le mécanisme de prévention du dialogue social puisque vous le supprimez au motif de deux objections présentées dans l'exposé sommaire de votre amendement et auxquelles je voudrais répondre.
D'une part, la commission, ainsi que cela a été rappelé, n'a pas souhaité se saisir de ce texte. D'autre part, j'ai auditionné les syndicats tant des salariés que des employeurs. Enfin, le protocole auquel vous faites référence ne concerne pas les questions de transport.
