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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 17 janvier 2012 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente :

M. Laurent Fichot, procureur-adjoint de Nantes, a validé cette idée en suggérant que la demande de déclaration d'abandon pourrait être présentée : « le cas échéant, sur proposition du juge des enfants ».

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