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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 2 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

J'ai moi-même été sollicitée pour être rapporteure une semaine avant.

Au départ, effectivement, j'ai pensé que l'idée était bonne. Vous nous reprochez suffisamment de ne pas réfléchir pour ne pas me blâmer, cette fois, de l'avoir fait ! J'ai très honnêtement dit quel était le vote de la commission et ce qui l'avait motivé, en reprenant très exactement les termes du rapport que vous venez de citer, monsieur Bloche. Puis j'ai indiqué que, à titre personnel et après réflexion, j'étais réservée. Moi aussi, je suis une députée qui nourrit sa réflexion. J'avais les mêmes échos de la CNIL, et, comme je suis honnête, il était de mon devoir de faire part de mes doutes sur la décision que nous avions prise. Vous venez de le dire très justement : on a le droit de changer d'avis. J'ai tout de suite précisé que je m'exprimais à titre personnel, jamais au nom de la commission. Je crois que j'ai été très claire et on ne peut pas m'accuser de manquer de franchise.

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