Intervention de Antoine Durrleman
Réunion du 18 janvier 2012 à 17h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :
Il est en effet légitime de se demander s'il ne faudrait pas « durcir » les conditions des contrats responsables, qui sont d'ailleurs majoritaires. Y inclure plus d'actes préventifs pourrait être une solution. Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale du mois de septembre dernier, la Cour des comptes avait noté que le niveau des frais de gestion pouvait également constituer un problème. Autrement dit : jusqu'où les contrats sont-ils vraiment… responsables ?
