Intervention de Jean Mallot

Lors de l'audition, hier, de madame la ministre, j'ai été frappé par la capacité du Gouvernement à faire l'analyse de la situation en matière de prévention sanitaire, à déplorer un certain nombre de points, à souligner la nécessaire prise en compte de l'interministérialité des problèmes, de la recherche de l'efficience, de la mise en place de comités de suivi et de prospection. Je ne peux en dire autant de ses capacités à agir. Serait-ce pour des raisons politiques ? Je m'interroge sur les causes qui ont empêché le Gouvernement de proposer un projet de loi de santé publique, pourtant attendu depuis des années. Je n'ai pas obtenu de réponse.

Les auditions que nous avons réalisées ont permis d'identifier des actions concrètes intéressantes menées sur le territoire par tel ou tel organisme ou, parfois, tel ou tel individu en matière de prévention sanitaire. Après avoir été repérées, elles pourraient être évaluées et le cas échéant généralisées. Or, l'organisation actuelle de l'État ne le permet pas. Je suis donc assez perplexe et déplore que nous rations certaines occasions.

Enfin, s'agissant de la rémunération des actes ou des actions de prévention, indépendamment de la convention médicale censée prévoir un certain nombre de dispositifs, je note qu'il existe souvent un décalage entre l'organisme ou celui qui met en oeuvre une action et ceux qui en bénéficieront un jour. Par analogie avec la T2A, on constate qu'il est assez facile de rémunérer la quantité d'actes produits mais on ne peut pas en dire autant de la qualité. Or, en matière de prévention, celle-ci est largement aussi importante que celle-là.