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Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 18 janvier 2012 à 17h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :

La logique stricte de la T2A est par définition centrée sur l'acte curatif. Poussée à l'extrême, elle rend bien compte du privilège culturel accordé au soin alors que les missions d'intérêt général visent précisément à tenir compte d'autres dimensions. Il est vrai que les hôpitaux ont une activité d'éducation thérapeutique comme nous avons pu l'observer dans la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) : ainsi le travail pédagogique réalisé par les services hospitaliers dans le domaine de la prévention et de l'éducation thérapeutique en matière d'observance des trithérapies a été particulièrement important et a contribué au développement de la politique de prévention. Néanmoins le cadre de tarification n'était alors pas le même, puisque nous nous relevions d'une logique de dotation globale et d'une situation financière moins contrainte. Il serait donc intéressant de reconnaître l'existence d'une mission d'intérêt général « prévention » afin que la T2A ne fasse pas disparaître la vocation d'éducation thérapeutique essentielle du système hospitalier. Pour ce faire, il ne me paraît pas nécessaire de modifier l'ensemble de la tarification hospitalière, qui est assez souple.

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