Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 2 342
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :, rapporteure pour avis. La commission des affaires culturelles a été saisie de ce projet de loi dix jours avant qu'on en discute en commission.
