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Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 18 janvier 2012 à 17h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Peut-être en clarifiant plus nettement sa mission, en lui conférant une responsabilité particulière au sein du réseau des agences sanitaires et en en faisant un véritable bras séculier de l'État.

Cela pourrait s'inscrire dans le cadre d'une réflexion plus globale lors de l'élaboration d'une nouvelle loi de santé publique qui ne serait pas seulement une loi d'orientation dédiée à un certain nombre de thématiques mais qui déclinerait concrètement les moyens permettant de s'assurer que l'on tendra vers les objectifs qui ont été définis. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, quant à elle, n'a pas mis en place le dispositif institutionnel qui, indépendamment d'une multiplicité excessive d'objectifs, lui aurait permis d'être efficace.

D'autres solutions, bien entendu, sont possibles. Eu égard aux agences régionales de santé, s'il est certes censé de conférer une responsabilité particulière, dans ce domaine, au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, il n'en est peut-être pas de même vis-à-vis des autres ministères qui contribuent à la politique de prévention, comme celui de l'environnement ou celui de l'agriculture qui joue un rôle important dans la lutte contre l'obésité et dans les relations avec le monde viti-vinicole. Je ne suis pas certain que ces deux ministres accepteraient d'être parties prenantes d'un dispositif dirigé par un haut-fonctionnaire. La force du directeur général de la santé, depuis toujours, est d'être un médecin éminent qui, comme tel, dispose évidemment d'une grande légitimité quel que soit son profil, je songe, par exemple, à messieurs Joël Ménard ou Lucien Abenhaim. Cela me semble particulièrement important afin qu'il puisse travailler avec d'autres ministères. Certes, certains énarques sont aussi médecins mais cette qualité-là ne leur est jamais reconnue dès lors qu'ils ont franchi la porte de l'École nationale d'administration.

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