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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 18 janvier 2012 à 17h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur :

Lors de la création des agences régionales de santé, il avait été envisagé de disposer d'une Agence nationale de la santé mais la ministre et le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés d'alors s'étaient interrogés sur les prérogatives qui leur resteraient. Il est vrai que la création d'une telle agence, qui disposerait de l'ensemble des pouvoirs, demeure possible.

Comme je m'étonnais que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ait prévu le retrait d'une partie importante des fonds de roulement de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, sa directrice m'a expliqué que l'utilisation de son budget nécessitait une autorisation ministérielle. Comment donc faire évoluer cette structure, déjà chargée de la communication gouvernementale, dont l'« indépendance » est quelque peu problématique ?

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