Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Durant les trois dernières années, nous avons vécu 1 131 grèves dans ce seul secteur. Le trafic a été affecté presque 175 jours, quasiment la moitié d'une année.

Certaines grèves ont particulièrement frappé l'opinion. Vous vous souvenez du début du mois d'août 20l1 : le préavis de grève des personnels navigants commerciaux n'a été levé qu'à la dernière minute, et c'est donc à la dernière minute que les passagers ont pu être fixés sur leur départ. Nous avons eu aussi le week-end de la Toussaint : la grève s'est étalée, bien au-delà du week-end, sur cinq jours, provoquant l'annulation de 10 à 20 % des vols. Plus récemment, à Noël, en raison de la grève des personnels de sûreté aéroportuaire, les voyageurs ont été bloqués en masse aux postes de filtrage.

Au-delà même de ces mouvements de grève qui ont beaucoup marqué l'opinion, il faut aussi évoquer les préavis qui, même s'ils ne vont pas jusqu'au conflit, perturbent le transport aérien et donnent une image négative de nos compagnies, ce qui est particulièrement dommageable dans le contexte de très vive concurrence internationale auquel elles sont confrontées.

Thierry Mariani et moi-même considérons que l'économie française et les Français ne peuvent pas subir des grèves à répétition qui paralysent le transport aérien et prennent en otage nos concitoyens, le plus souvent au moment des grands départs. Cette situation n'est pas tolérable, en premier lieu pour nos concitoyens qui ne peuvent plus se déplacer librement à l'occasion d'un congé bien mérité, pour retrouver leur famille ou encore pour travailler. C'est aussi une situation difficile à vivre pour nos entreprises car les déplacements professionnels en avion sont souvent indispensables à l'exercice de leur activité, et ces grèves nuisent donc à leur développement. Ce n'est pas tolérable non plus pour l'image de la France : notre pays doit pouvoir donner des signes de son professionnalisme et de son dynamisme économique dans le contexte de la mondialisation. Enfin, c'est intolérable pour les compagnies aériennes, qui sont fragilisées par ces conflits à répétition alors même, je le répète, qu'elles sont soumises à une concurrence extrêmement rude.

Les passagers ont le droit de voyager en toute sécurité ; ils ont aussi droit à une information fiable sur l'état du trafic lorsqu'un mouvement social perturbe le transport aérien. C'est pourquoi je me suis engagée avec Xavier Bertrand et Thierry Mariani en faveur de la mise en place d'un dispositif qui prévoie la négociation collective afin de prévenir les conflits et impose aux grévistes éventuels de déclarer préalablement leur intention de cesser le travail.

Je reviens à une expérience qui n'est pas complètement similaire mais s'avère néanmoins intéressante dans le cadre de notre débat : le service minimum dans les transports terrestres de voyageurs,…