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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 2 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 342 .

La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 2 .

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