Intervention de Franck Riester
Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 340
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est précisément parce que le texte vise à garantir une certaine continuité dans l'action de la Haute Autorité qu'il organise un renouvellement progressif de ses membres. Une meilleure lisibilité des décisions sera ainsi assurée.
