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Intervention de Bernard Salengro

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Bernard Salengro, secrétaire national de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres :

Il est vrai que dans certaines régions, la démographie médicale est catastrophique, soit en raison d'une mauvaise qualité des services, soit parce que la région n'est pas la plus accueillante ; a contrario, la ville de Nice, par exemple, ne manque pas de médecins du travail. La situation est donc indiscutablement très tendue, et si nous ne voulons pas voir la profession disparaître, une augmentation du numerus clausus est nécessaire. Le secteur a connu deux grandes vagues démographiques, en 1946 et en 1975, mais la troisième tarde à s'annoncer.

De son côté, le salariat connaît une évolution indiscutable. Les personnes travaillant chez des particuliers, des associations intermédiaires, des artistes sont désormais mieux pris en compte par la loi, ce qui était nécessaire, car ces professions de services sont soumises à une forte pénibilité et ont besoin de conseils et de surveillance.

Le document unique est un outil remarquable, équivalent pour l'employeur de la fiche d'entreprise renseignée par le médecin du travail. Cette dernière existe depuis octobre 1946, mais n'est jamais consultée par les inspecteurs du travail, ce qui est regrettable, car un tel document est plus important que la fiche d'aptitude.

Résoudre la situation que vous décrivez à La Réunion n'est pas une question de moyens, mais demande une action combinée à la fois coercitive et financière. Pourquoi le nombre de morts de la route est-il revenu de 17 000 tués à moins de 4 000 tués en quelques dizaines d'années ? Les infrastructures ont été améliorées, certes, mais surtout les policiers sont devenus plus sévères, et les assureurs n'hésitent pas à majorer les primes. L'effet de cette politique est indiscutable, mais la même démarche n'a pas été adoptée dans le milieu professionnel. Je suis d'ailleurs choqué de voir le nombre d'accidents du travail baisser aussi lentement alors qu'avec la désindustrialisation que connaît notre pays, et la multiplication des acteurs de prévention, nous aurions dû observer une chute du nombre d'accidents qui ne s'est pas produite.

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