Intervention de Patrick Lebreton

En matière d'accidents du travail, un outil mis en place en 2001, le document unique, semble donner de bons résultats, puisqu'après une hausse du nombre d'accidents dans les années 1990, on a plutôt observé une stabilisation dans la décennie suivante. Dans mon département, La Réunion, où l'évolution a été comparable, seules 40 % des entreprises sont dotées de cet outil, d'après l'ingénieur-conseil de la caisse régionale de sécurité sociale. Les élus ne donnent pas un meilleur exemple, puisque sur une trentaine de collectivités territoriales – en incluant les établissements publics de coopération intercommunale –, une seule, la mienne, a adopté cette démarche et l'a menée à son terme. Il faut reconnaître que son coût est très élevé et que le Centre national de la fonction publique territoriale n'est pas toujours en mesure de nous aider.

Pourtant, seul l'inventaire des risques spécifiques à une structure est réellement de nature à faire baisser l'accidentologie professionnelle. Il s'agit d'un investissement. Ne pensez-vous pas que l'État devrait se doter de moyens budgétaires conséquents pour aider les collectivités à se doter de ce document ?