Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Prochaine séance, lundi 23 janvier à vingt et une heures trente :

Proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion