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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendements 24 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Vous avez également soulevé, monsieur le rapporteur, des arguments économiques. Mais, avant que la société de gestion n'accorde l'autorisation, dix années se seront écoulées. Après cette période, les revenus qui pourraient être dégagés ne sauraient mettre en cause l'équilibre économique que nous défendons les uns et les autres.

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