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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendements 6 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je retire l'amendement n° 19 .

(L'amendement n°19 est retiré.)

(L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)

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