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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il ne dit pas tout, par exemple, en ce qui concerne les décisions du Parlement européen sur le sujet qui nous occupe. Il est du reste étonnant d'entendre une ministre déclarer que les débats du Parlement européen n'intéressent personne.

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