Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 36
Marc Laffineur, président :Il reste à examiner 373 amendements : le débat est donc loin d'être clos !
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
