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Intervention de Franck Riester

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…mais il est régulièrement là et il n'a aucun besoin de porte-parole. C'est du reste me faire un grand honneur que d'affirmer que je le suis. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les membres de la commission des lois et moi-même continuerons, je le répète, de travailler sur le fond du texte et d'y rester, monsieur Paul ! Nous ne traitons pas aujourd'hui la question des labels mais sachez que nous y reviendrons et je vous dirai alors ce que j'entends exactement par labellisation.

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