Intervention de Jean-Louis Gagnaire

On ne peut aborder l'article 3 avec légèreté. Beaucoup de choses ont déjà été dites par mes deux collègues. Aussi, pour ne pas abuser de mon temps de parole, j'insisterai sur un seul point. Cet article pose la question de la responsabilité vis-à-vis des tiers. Vers qui un client qui s'estime floué pourra-t-il se retourner en cas de malfaçon, par exemple ? Quelles garanties aura-t-il ? Nous allons vers des contentieux sans fin, avec des mises en cause personnelles de ces entrepreneurs amateurs. Ce qui résultera de ces dispositions risque de ne pas être conforme à ce que vous souhaitez.

Vous appréhendez la question de la création d'entreprise avec une extrême légèreté et une méconnaissance totale. Il est impossible de faire l'impasse sur la formation et l'innovation. Je ne vois pas pourquoi notre pays se tiendrait à l'écart, quand nos voisins européens, voire certains pays émergents, placent cette question au coeur du développement économique en tant qu'instrument de la réussite des entreprises. Vous êtes en train d'inventer un modèle qui n'est pas celui d'un pays développé. J'appelle votre attention sur l'inconscience qui vous pousse à partir dans une aventure mal maîtrisée. En créant un statut sans exigence de formation, les clients se sentiront floués. La boucle est bouclée, car les auto-entrepreneurs viendront s'alimenter directement aux entrepôts de bricolage qui se multiplient à la périphérie des villes.