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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 18 janvier 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Nicolas Perruchot a soigneusement choisi quelques exemples tirés des travaux de la commission d'enquête dont il était le rapporteur. S'il entend rendre son rapport public, mieux vaut le faire intégralement plutôt que de choisir les extraits qui l'arrangent.

Par ailleurs, en quoi son amendement changerait-il quoi que ce soit pour les cas qu'il vient d'évoquer ? Si l'action des comités d'entreprise outrepasse leurs attributions, la législation actuelle suffit à y remédier. Bref, l'amendement n'apporte rien d'autre que de la suspicion et de la calomnie.

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