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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 18 janvier 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

À quoi songez-vous avec un tel amendement ? Que je sache, les comités d'entreprise sont soumis aux lois et dispositions réglementaires comme tous les autres organismes ! S'agit-il d'enfoncer des portes ouvertes ou de continuer dans les procès d'intention ?

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