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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 18 janvier 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot, rapporteur :

Je propose de renvoyer à un décret la fixation du seuil au-delà duquel les comités d'entreprise sont tenus de publier leurs comptes, afin de laisser la concertation se poursuivre sur ce point.

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