Intervention de Bernard Perrut

Nous sommes en effet très attachés au dialogue social, au point d'avoir fait adopter il y a quelques années l'article L. 1 du code du travail. Mais l'initiative de notre collègue a le mérite de faire évoluer les choses. Si le dialogue social pouvait aboutir sur ce sujet, ce serait déjà fait. Le rapport de la Cour des comptes conclut que l'absence d'obligation comptable est un facteur propice au développement des irrégularités financières. Il est donc nécessaire que les comptes puissent être certifiés réguliers afin de « refléter l'image fidèle de l'exercice écoulé ». Dans l'ensemble, les syndicats sont d'ailleurs favorables à une telle évolution. La façon dont certains comités d'entreprise effectuent leurs achats montre que des règles doivent être fixées sans attendre. Exiger plus de transparence ne revient pas à remettre en cause le fonctionnement ou l'existence de ces comités, en faveur desquels beaucoup d'hommes et de femmes se dévouent et apportent le meilleur d'eux-mêmes, mais cela permettra d'éviter, ici ou là, des pratiques obscures ou contrevenant aux règles de la République.