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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 18 janvier 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau :

Ce qui est caricatural, ce n'est pas ce texte, mais plutôt les propos de Roland Muzeau. Quant à la suspicion, elle vient du manque de transparence, non de la proposition de loi.

On peut se demander pourquoi les comités d'entreprise dépassant un certain niveau de ressources n'étaient jusqu'à présent pas soumis à l'obligation de publier leurs comptes. Au moment où l'on réclame plus de transparence dans la vie politique ou syndicale, où la moindre association locale se voit contrainte de présenter un compte de résultats pour obtenir une subvention, alors même que son budget est bien plus modeste que le seuil fixé par la proposition de loi, l'initiative de Nicolas Perruchot va dans le bon sens.

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