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Intervention de Martine Billard

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 406

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

…Cinq, vous avez raison. Il y en a même aujourd'hui beaucoup plus !

« Nous sommes, dit le Premier ministre néo-zélandais, reconnaissants au Gouvernement de s'être abstenu de permettre qu'Internet soit compromis sur la base des intérêts commerciaux étroits des industries du divertissement, qui tentent de sauver des modèles économiques chancelants. Ces industries devraient se concentrer sur l'éducation de leurs clients, pas sur les menaces. »

Lorsqu'un Premier ministre considère, lui aussi, que le problème est celui du passage d'un modèle culturel à un autre sur fond de modèles économiques chancelants, il serait temps de vous interroger sur votre obstination à vous voiler la face pour ne pas voir que ces derniers sont condamnés. La remise rapide d'un rapport permettrait d'éviter une nouvelle catastrophe, celle que nous avons connue avec la DADVSI étant à nos yeux suffisante. En effet, si ce texte n'avait pas été adopté, nous aurions économisé des heures de séances et des articles de code inutiles et nous aurions pu nous consacrer à permettre aux artistes et aux internautes de trouver ensemble des solutions conciliant la protection des droits d'auteur et celle de l'exercice de la liberté sur Internet. Il ne saurait être question en effet ni d'opposer la liberté aux droits d'auteur ni de la brider par de prétendues solutions techniques en fait inapplicables.

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