Intervention de Valérie Fourneyron

Il me semble essentiel de revenir sur le sujet extrêmement important qu'est la reconnaissance de la fonction d'arbitre dans un texte relatif à l'éthique. J'ai bien entendu que l'on nous renvoyait chaque fois à cette prétendue nécessité d'un vote conforme.

Je tiens simplement à vous lire le communiqué du Syndicat des arbitres de football d'élite suite au vote de la commission :

« Le SAFE et tous ses adhérents se félicitent des amendements 19 , 20 et 49 proposés le 11 janvier 2012 par la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. […] Ils témoignent d'une première avancée dans la problématique de l'insertion et de la reconversion professionnelle à laquelle les arbitres de haut niveau sont aujourd'hui confrontés. »

Quel message venez-vous de leur adresser avec cette suppression ? Vous précisez, dans l'exposé des motifs, comme vous l'avez rappelé précédemment, que la formation des juges et des arbitres est déjà prévue et que cette mission de formation est parfaitement assurée par les fédérations dont ils relèvent. C'est malheureusement faux, de nombreuses fédérations n'assurant pas la formation continue de leurs arbitres. Pour pallier cette absence, l'AFCAM a mis en place un tronc commun de formation.

Vous nous dites, ensuite, qu'il ne convient pas d'élargir ce dispositif aux presque 209 000 juges et arbitres exerçant en France. Mais nous n'avons jamais réclamé cela ! Nous demandons que le dispositif s'adresse aux 4 921 juges et arbitres présents sur la liste de haut niveau, soit seulement 3 % de sportifs supplémentaires, qui ont des contraintes extrêmement importantes, contrairement à ce que vous avez évoqué tout à l'heure, monsieur le ministre. Par exemple, les 210 jours annuels de compétitions auxquelles assiste un arbitre international de tennis l'empêchent de suivre un parcours d'insertion, un parcours de formation. Donner au corps arbitral français, dans une proposition de loi relative à l'éthique du sport, la possibilité d'accomplir deux ans de faculté en trois ans et donc d'améliorer sa reconversion ne me semble pas être un gros effort.