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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 7 aa, amendements 34 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

L'éthique sportive bénéficie d'un statut particulier s'agissant de la gestion des sociétés anonymes. Gardons cette singularité, car le sport est singulier.

(Les amendements identiques nos 8 et 34 ne sont pas adoptés.)

(L'article 7 AA est adopté.)

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