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Intervention de David Douillet

Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 6 quater b, amendement 18

David Douillet, ministre des sports :

L'article 6 quater B prévoit d'imposer que l'opérateur de jeux en ligne consacre au moins 0,5 % de son chiffre d'affaires à des actions directes de prévention, de soins et de recherche labellisées par le ministère de la santé. En créant une contribution obligatoire supplémentaire, il alourdit à nouveau les taxes et les charges qui pèsent sur les opérateurs de jeux.

Sans dévoiler de secret, nous pouvons estimer que nous sommes en train de tuer une future poule aux oeufs d'ors pour le sport français. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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