Intervention de Franck Riester
Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 406
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
En effet,monsieur Bloche, s'il est évidemment nécessaire d'évaluer le dispositif au bout de quelques mois pour mesurer les conséquences de son application,…
