Intervention de Yves Durand

Non, pas un rapport, monsieur Rochebloine, mais une évaluation des conditions dans lesquelles ces difficultés peuvent être surmontées. L'évaluation n'a jamais été une marque de défiance, vis-à-vis des sportifs ou vis-à-vis des entreprises. Il s'agit, en constatant ces difficultés que vous avez très bien décrites, monsieur le ministre, de réaliser une évaluation, après six mois, et donc d'établir un rapport.

Mon collègue Rogemont a parfaitement raison : nous n'arrêtons pas, et c'est aussi notre rôle de parlementaires, de contrôler et d'évaluer l'application de la loi. Nous ne serions pas des parlementaires véritables si nous votions la loi sans l'évaluer ensuite !

C'est de cette évaluation qu'il s'agit ici, afin d'envisager les possibilités d'évolution de ce dispositif que vous voulez mettre en place. Tout ce que vous venez de dire, monsieur le ministre, justifie le vote de cet amendement, et une fois de plus nous devrions, je crois, être unanimes pour le voter – hors de toutes les préoccupations que les uns et les autres nous rappellent systématiquement. Aller vite et voter conforme : on ne fait pas une loi comme ça !

(Les amendements nos 3 et 22 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)