Intervention de Claude Raoul

Nous souscrivons en grande partie à ce qui vient d'être dit ; nous nous interrogeons notamment sur la raison d'être de cette proposition de loi sur un sujet déjà examiné par les groupes de travail mis en place dans le cadre des négociations en cours entre les partenaires sociaux. Ce texte comporte en outre beaucoup de zones d'ombre.

Nous sommes bien évidemment favorables à une transparence totale de gestion des comités d'entreprise, mais nous pensons que c'est en confrontant les points de vue des uns et des autres qu'on y parviendra, et non par le biais d'une proposition de loi pour le moins floue.